Mentions légales
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site internet d’Enseignes & Déco.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Enseignes & Déco
Société par actions simplifiée – SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 20 rue du Vernay, 42480 La Fouillouse, France
SIREN : 932 839 871
RCS Saint-Étienne : 932 839 871
Téléphone : 06 11 23 34 80
Adresse électronique : enseignesetdeco@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le dirigeant et représentant légal de la société Enseignes & Déco.
Il peut être contacté à l’adresse suivante :
Enseignes & Déco
20 rue du Vernay
42480 La Fouillouse
France
E-mail : enseignesetdeco@gmail.com
Téléphone : 06 11 23 34 80
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34
Vilnius 03230
Lituanie
Téléphone : +370 645 03378
E-mail : domains@hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, éléments graphiques, vidéos, plans, maquettes, créations 3D, structures, mises en page et éléments techniques, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive d’Enseignes & Déco ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Enseignes & Déco.
La reproduction ou l’utilisation non autorisée d’un contenu du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
5. Informations présentées sur le site
Enseignes & Déco s’efforce de présenter sur son site des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible. Ces informations sont fournies à titre général et indicatif.
Les descriptions des prestations, les photographies, les rendus visuels, les plans, les simulations et les exemples de réalisations ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques définitives d’un projet sont précisées dans le devis accepté par le client.
Enseignes & Déco se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des informations et des contenus du site, à tout moment et sans préavis.
6. Responsabilité
Enseignes & Déco met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption, erreur ou dysfonctionnement.
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- d’utilisation inappropriée des informations disponibles sur le site ;
- de force majeure ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait des contenus consultés.
7. Liens hypertextes
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Par e-mail : enseignesetdeco@gmail.com
Par courrier : Enseignes & Déco, 20 rue du Vernay, 42480 La Fouillouse
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En cas de difficulté non résolue concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
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10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
11. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
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Dernière mise à jour : 26 juillet 2026.